Statuts du CVSM



CLUB DE VOILE SOUSTONS MARENSIN

Statuts

Modifiés en A.G.E. le 15 février 2009

Article 1. Constitution et dénomination

L’Association ayant pour titre « CLUB DE VOILE SOUSTONS MARENSIN »,régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été constituée le 11 novembre 2001.

Elle est agréée Ministère Jeunesse et Sport (557 S 40 02) et affiliée à la Fédération Française de Voile (09.40019).

Article 2. Objet

Cette Association a pour objet la pratique et le développement de lavoile et des sports nautiques auprès de personnes valides et handicapées,l’organisation de compétitions et d’activités de formation, sur le lac de SOUSTONS.

Article 2 bis. Liberté d'opinion

L’Association assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense, s’interdit toute discrimination illégale, veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies parle Comité Olympique et Sportif Français et respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables à la pratique dela voile.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé au Club de Voile, LAURENS, 40140 SOUSTONS

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4. Moyens d’action

Les moyens d’action

-L’organisation de compétitions, de cours et de stages.

-Tout autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation del’objet social.

Article 5. Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 6. Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération Française de Voile.

L'Association prend l’engagement de se conformer aux statuts, règlementintérieur et à l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage, règlement des engagements des clubs et organes de la FFVoile …) adoptés par la FFVoile,de respecter les décisions de la Fédération, de la Ligue d’Aquitaine etdu Comité Départemental de Voile des Landes et enfin, de s’engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.L’association doit licencier chaque année, l’ensemble de ses membres etjustifier d’une licence club FFVoile pour l’ensemble des compétiteurs,dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs etautres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l’activité estliée à la voile. Elle prend également l’engagement de verserannuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental. De respecter les règles d’encadrement,d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres

Article 7. Ressources de l’Association

Les ressources de l’association proviennent:

-Du produit des cotisations des membres,

-Des subventions éventuelles de l’état, des régions, desdépartements, des communes,

-Du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’association,

- Du produit des rétributions perçues pour services rendus(enseignement, etc),

- De dons manuels

-De toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi etqui sont nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 8. Cotisations

Chaque membre de l’Association doit payer une cotisation annuelle dont le montant et les modalités de son règlement sont fixés par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.

Article 9. Composition

L’Association se compose de :

-Membres d’honneur (titre décerné aux personnes qui rendent ou ontrendu des services à l’association)

- Membres actifs à jour de leur cotisation.

-Membres donateurs ou bienfaiteurs.

-Membres associés qui sont des personnes morales. Leur adhésion est soumise à l’approbation du Comité Directeur.

Article 10. Admission

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts etle Règlement Intérieur.

Article 11. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

-Par démission; celle-ci doit être adressée par écrit au Président,accompagnée des sommes éventuellement dues par le membre.

-Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour infraction auxprésents statuts ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau ou le Comité Directeur pour fournir des explications.

-Pour non-paiement de la cotisation

-Par décès.

Les membres qui cessent de faire partie de l’association, pour quelque raison que ce soit, n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve entièrement dégagée vis à vis d’eux.

Article 12. Comité Directeur

L’association est dirigée par un Comité Directeur comprenant 15membres élus par l’Assemblée Générale.

Le Comité Directeur est élu en son entier chaque année olympique. Ilest renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sontrééligibles.

Sont éligibles les membres actifs non salariés du CVSM, âgés de seizeans au moins, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurcotisation. Les membres mineurs devront fournir une autorisation de leurtuteur légal. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement auremplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de laplus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élusprennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat desmembres remplacés.

Article 13. Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les trimestres, surconvocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas departage égal, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deuxréunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

La présence au moins des deux tiers de ses membres est nécessaire pourque le Comité Directeur puisse délibérer valablement.

Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procurationest admis.

Les délibérations et résolutions du Comité Directeur font l’objet deprocès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations duComité Directeur et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 14. Pouvoirs du Comité Directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pourprendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’AssembléeGénérale ordinaire ou à l’Assemblée Générale extraordinaire. Il peutfaire toute délégation de pouvoir pour une question déterminée et untemps limité.

Article 15. Indemnisations

Les membres du Comité Directeur et les membres actifs ne peuvent recevoiraucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des piècesjustificatives doivent être produites à l’appui des demandes deremboursement de frais et font l’objet de vérification.

Article 16. Nomination du Bureau

Le Comité Directeur élit en son sein un Bureau comprenant:

-Un Président,

-Un ou plusieurs Vice-présidents,

-Un Secrétaire, assisté d’un Secrétaire Adjoint s’il y a lieu,

-Un Trésorier, assisté d’un Trésorier Adjoint s’il y a lieu.

Le mode de scrutin est laissé à l’appréciation des membres du ComitéDirecteur.

Article 17. Fonctions du Président de l’Association

Le Président représente l’association dans tous les actes de la viecivile et est investi de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il anotamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant endemande qu’en défense, former tous les appels ou pourvois devant toutesles juridictions et consentir toutes transactions.

En cas d’empêchement il peut donner délégation à un autre membre duBureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut êtreremplacé que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécialattribué par le Comité Directeur.

Article 18. Rôle des autres membres du Bureau

Le(s) Vice-président(s) seconde(nt) ou remplace(nt) à tout moment, encas d’absence ou d’empêchement, le Président dans ses multiplestâches.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Ilrédige les procès-verbaux tant des assemblées générales que desréunions du Comité Directeur; ils sont contresignés par le Président. Iltient le registre spécial prévu par la Loi du 1er juillet 1901 et lesarticles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution desformalités prescrites par lesdits articles.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue touspaiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Ildispose, conjointement avec le Président, de la signature sur les comptesbancaires de l’Association. Il tient une comptabilité régulière detoutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assembléegénérale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 19. Les Assemblées Générales del’Association

L’Assemblée Générale se compose des membres actifs âgés de seizeans au moins, ayant adhéré depuis plus de six mois et à jour de leurcotisation, et des membres associés. Les personnes morales disposent d’uneseule voix.

Elle est ordinaire ou extraordinaire.

Elle est réunie sur convocation du Comité Directeur ou à la demande duquart de ses membres. Dans tous les cas, les convocations doivent mentionnerobligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du ComitéDirecteur.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président. Son Bureau estcelui du Comité Directeur. Chaque membre de l’Assemblée Générale a une voix.

Le vote par correspondance est interdit.

Le vote par procuration à un autre membre actif est admis, un membre présent ne pouvant être porteur de plus de deux pouvoirs.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si l’un des membres présents exige le scrutin secret.

Elle a le pouvoir de décision sur les actes importants engageant de manière conséquente le patrimoine de l’Association.

Les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations de l’Assemblée Générale et signés par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaquemembre présent et certifié conforme par le Bureau de l’Assemblée.

Article 20. Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, se tient une Assemblée Générale Ordinairedans les conditions prévues à l’article 19.

Elle entend les rapports sur la situation morale, sportive et financièrede l’Association. Un bilan des différentes commissions peut être également réalisé.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et de son bilan arrêtés au 31décembre de chaque année

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elleapprouve les comptes de l’exercice clos et donne quitus aux dirigeants.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle proposée par le ComitéDirecteur.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans lesconditions prévues à l’article 10 des présents Statuts.

Article 21. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée GénéraleExtraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les conditionsprévues par l’article 19 des présents statuts, sur proposition du ComitéDirecteur, ou sur la demande du quart au moins des membres actifs soumise aumoins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Le quorum d’un quart des membres tels que définis à l’article 19 estrequis. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée GénéraleExtraordinaire pourra être convoquée dans un délai minimum de 6 jours.

La majorité des deux tiers des membres présents est requise pourentériner la modification des statuts. Le vote par procuration estinterdit

Article 22. Dissolution de l’Association

La dissolution est exclusivement du pouvoir de l’Assemblée Générale.Elle est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet selon les conditions prévues par l’article 19des présents statuts.

Le quorum de la moitié des membres tels que définis à l’article 19est requis. Dans le cas contraire, une nouvelle Assemblée GénéraleExtraordinaire pourra être convoquée dans un délai minimum de 6 jours.

La décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers desmembres présents, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parl’Assemblée Générale Extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, estdévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et audécret du 16 août 1901.

Article 23. Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur quile fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlementéventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’organisation interne de l’Association.

Article 24. Liquidation

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement dupassif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-cisera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire soit à une ouplusieurs associations sportives, soit à des oeuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’associationpeuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une partquelconque des biens de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée GénéraleConstitutive à Soustons, le onze novembre deux mille un, modifiés enAssemblée Générale Extraordinaire le vingt deux décembre deux mille deuxet modifiés en Assemblée générale extraordinaire le 15 février 2009

Signature du Président et signature du Trésorier

CLUB de VOILE SOUSTONS MARENSIN

Affilié F.F.Voile – Affilié F.F.Handisport

Agréé Jeunesse et Sport

Agréé Tourisme et Handicap

Laurens 40 140 Soustons Tél: 05-58-41-11-95

E mail : cvsm.soustons@orange.fr

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